Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site electronique.varney.fr et toute personne effectuant un achat (ci‑après « le Client »).
1. Identification du vendeur
Nicolas Varney
Nom commercial : Varney Électronique
Statut : Auto‑entrepreneur
SIREN :901 539 403
Adresse :351 avenue André Malraux – 38340 Voreppe
Email : electronique@varney.fr
TVA non applicable, article 293B du CGI.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits proposés sur le site electronique.varney.fr, à savoir des kits électroniques et réalisations artisanales.
3. Produits
Les produits proposés sont :
- des kits électroniques à assembler
- des réalisations électroniques artisanales, éventuellement assemblées à la demande
Ces produits :
- sont destinés à un public averti
- peuvent être non certifiés CE
- sont destinés à un usage expérimental, de restauration ou de collection
Leur utilisation relève de la responsabilité du Client.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
- TVA non applicable, art. 293B du CGI
- les prix n’incluent pas les frais de livraison
- le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Le Client passe commande via le site internet.
La commande est validée lorsque :
- le paiement est accepté
- le Client accepte les CGV (case à cocher)
Cette acceptation vaut contrat de vente.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens acceptés sont :
- carte bancaire (Stripe)
- PayPal
Le paiement est sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées.
7. Livraison
Les produits sont expédiés via Lettre suivie La Poste.
- délai indicatif : 2 à 3 jours ouvrés
- un lien de suivi est fourni après expédition
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- des retards imputables au transporteur
- des pertes ou dégradations après expédition
8. Service de montage
Une option de service de montage peut être proposée.
Cette option correspond à une prestation d’assemblage artisanal du kit.
Le produit reste :
- non certifié
- non homologué
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation :
- le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés
- aux produits ayant fait l’objet d’un montage sur demande
Si le montage est effectué avant la fin du délai, la commande est considérée comme ferme.
10. Retours
En cas de rétractation :
- le produit doit être retourné non utilisé
- dans son état d’origine
- les frais de retour sont à la charge du Client
Le remboursement est effectué après réception.
11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- d’une mauvaise installation
- d’une utilisation non conforme à la réglementation
Les produits étant des modules électroniques : leur intégration et leur utilisation relèvent de la responsabilité du Client.
12. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie de conformité
- garantie contre les vices cachés
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
14. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation :
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
